ORGANISATION AG / CA EN PERIODE DE CONFINEMENT

Suite à la publication de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, voici les principales dispositions concernant l'organisation des instances de gouvernance des associations.

• La durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 permettant notamment pour les associations, à titre exceptionnel, de convoquer et d'organiser les instances de gouvernance à distance, même si les statuts ne le mentionnent pas, est étendue jusqu’au 1er avril 2021 (c’est-à-dire jusqu’au terme de la période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire fixé par la loi du 14 novembre 2020) voire jusqu'au 31 juillet 2021.
• Cette ordonnance apporte plusieurs adaptations afin de lier plus étroitement la possibilité d’organiser une assemblée générale à huis clos, c'est-à-dire sans que leurs membres - et les autres personnes ayant le droit d'y assister, tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel - n'y participent, que ce soit physiquement ou par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle ; de renforcer les droits des membres des assemblées lorsque ces dernières sont organisées à huis clos ; et de faciliter l’adoption des décisions relevant de la compétence des assemblées à distance.
Un décret est attendu prochainement.

Gouvernance des associations en période de COVID