LES DÉPUTÉS ADOPTENT EN PREMIÈRE LECTURE UNE PROPOSITION DE LOI VISANT L’ALLÈGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS

Initialement composé de deux articles, le texte porté par le député Sylvain Waserman (Bas-Rhin, Modem) vise d’abord à apporter une réponse à la crise de renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles, en allégeant la responsabilité financière qui pèse sur ces derniers.

“Même en cas de simple négligence”, un président d’association peut en effet “avoir à supporter personnellement tout ou partie des dettes, alors même que son patrimoine est bien distinct de celui de l’association”, a précisé Sophie Mette (Gironde, Modem), rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en préambule de la séance. En outre, une “insécurité juridique” est pointée, puisqu'”il relève actuellement du seul pouvoir du juge de tenir compte ou non du caractère bénévole pour imputer moins rigoureusement la responsabilité aux dirigeants bénévoles”.

L’article 1 de la proposition de loi étend donc l’exception de “négligence”, qui exempte depuis la loi Sapin de 2016 de responsabilité un dirigeant de société en cas d’insuffisance d’actif, aux dirigeants d’association. Surtout, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, l’article stipule que “le tribunal apprécie l’existence d’une faute de gestion au regard de la qualité de bénévole du dirigeant”.

 

Le deuxième volet du texte vise à sensibiliser les élèves – CM2, collégiens, lycéens – à la “vie associative”.

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Source : Groupe Caisse des Dépôts